Art. 5. - Le décret no 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.
Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000
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Art. 5. - Le décret no 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.
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