Décret n°2000-1047 du 19 octobre 2000

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le montant du salaire prévu à l'article L. 19 (dernier alinéa), à l'article L. 20 (5e alinéa), à l'article L. 54 (6e alinéa) et à l'article L. 57 (1er alinéa) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 4 776 F par mois, soit 57 312 F par an.

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