Décret n° 2000-1045 du 18 octobre 2000

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Article 16

Correspondance entre unités opérationnelles

A chaque unité opérationnelle d'un service désigné à l'article 1er, compétente dans la zone frontalière, correspondent une ou plusieurs unités opérationnelles des services de l'autre Partie. Ces correspondances donnent lieu aux échanges privilégiés d'informations et de personnels entre unités opérationnelles prévus par les dispositions du présent titre.

Chaque unité opérationnelle assure un contact régulier avec ses unités correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 16

Correspondance entre unités opérationnelles

A chaque unité opérationnelle d'un service désigné à l'article 1er, compétente dans la zone frontalière, correspondent une ou plusieurs unités opérationnelles des services de l'autre Partie. Ces correspondances donnent lieu aux échanges privilégiés d'informations et de personnels entre unités opérationnelles prévus par les dispositions du présent titre.

Chaque unité opérationnelle assure un contact régulier avec ses unités correspondantes.

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