En vigueur depuis le 22 octobre 2000
Le décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.
Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000
Le
décret n° 76-124 du 6 février 1976
portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 octobre 2000
Le décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000
Source : Légifrance