Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000

Article 4

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Article 4

Le service d'information du Gouvernement agit en liaison avec la direction de l'information légale et administrative et, le cas échéant, avec d'autres services placés sous l'autorité du Premier ministre. Le secrétariat général du Gouvernement assure la coordination de ces actions.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2000 · Dernière version le 13 janvier 2010

Le service d'information du Gouvernement agit en liaison avec la direction de l'information légale et administrative et, le cas échéant, avec d'autres services placés sous l'autorité du Premier ministre. Le secrétariat général du Gouvernement assure la coordination de ces actions.

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En vigueur du dimanche 22 octobre 2000 au mardi 12 janvier 2010

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