Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000

Article 3

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Article 3

Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.

Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.

Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.

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