En vigueur depuis le 22 octobre 2000
Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000
Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
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En vigueur depuis le 22 octobre 2000
Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2000
Source : Légifrance