Créé le 20 octobre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2018
Pour les projets de recherche, le montant de l'avance versée lors du commencement d'exécution peut atteindre 30 % du montant prévisionnel de la subvention.
Pour les projets de recherche archéologiques programmées, le montant de l'avance peut atteindre 80 p. 100 du montant prévisionnel de la subvention lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 euros.