Décret n°2000-1022 du 17 octobre 2000

Article 2

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Article 2

Pour les projets de recherche, le montant de l'avance versée lors du commencement d'exécution peut atteindre 30 % du montant prévisionnel de la subvention.

Pour les projets de recherche archéologiques programmées, le montant de l'avance peut atteindre 80 p. 100 du montant prévisionnel de la subvention lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 octobre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2018

Pour les projets de recherche, le montant de l'avance versée lors du commencement d'exécution peut atteindre 30 % du montant prévisionnel de la subvention.

Pour les projets de recherche archéologiques programmées, le montant de l'avance peut atteindre 80 p. 100 du montant prévisionnel de la subvention lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018

En vigueur du vendredi 20 octobre 2000 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance