Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 octobre 2000 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :

« Pour les projets de recherche archéologique programmée, le montant de l'avance peut atteindre 80 % du montant prévisonnel de la subvention lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 EUR. »