Art. 2. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion. »
Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000
Art. 2. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion. »
Source : Légifrance