Décret n°2000-1013 du 17 octobre 2000

Article 13

Abrogé16 mars 2006

Créé le 19 octobre 2000

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'aide principal de laboratoire les aides de laboratoire ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et comptant trois ans de services effectifs en cette qualité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mercredi 15 mars 2006