Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps des personnels scientifiques de laboratoire, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.