Art. 1er. - Les montants du droit progressif prévu à l'article L. 5141-8 du code de la santé publique (Taxe sur les médicaments vétérinaires) sont fixés comme indiqué ci-après :
Décret n°2000-1007 du 16 octobre 2000
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Art. 1er. - Les montants du droit progressif prévu à l'article L. 5141-8 du code de la santé publique (Taxe sur les médicaments vétérinaires) sont fixés comme indiqué ci-après :
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