Décret n°2000-1004 du 16 octobre 2000
Annexes
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au lundi 26 mai 2003
Annexes
CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX