En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les dispositions du présent décret relatives aux pièces de rechange des appareils mobiles de chauffage à combustible liquide entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit sa date de publication.
Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000
Les dispositions du présent décret relatives aux pièces de rechange des appareils mobiles de chauffage à combustible liquide entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit sa date de publication.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les dispositions du présent décret relatives aux pièces de rechange des appareils mobiles de chauffage à combustible liquide entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit sa date de publication.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Source : Légifrance