Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000

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Art. 5. - Au second alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « modèle de poêle » sont remplacés par les mots : « modèle d'appareil ».

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Art. 5. - Au second alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « modèle de poêle » sont remplacés par les mots : « modèle d'appareil ».

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