JORF n°241 du 17 octobre 2000

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :

I. - Au 2o, les termes : « du territoire » sont remplacés par les termes : « de la Nouvelle-Calédonie ».

II. - Le 4o devient le 5o.

III. - Il est rétabli un 4o ainsi rédigé :

« 4o Trois représentants du sénat coutumier désignés en son sein. »


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :

I. - Au 2o, les termes : « du territoire » sont remplacés par les termes : « de la Nouvelle-Calédonie ».

II. - Le 4o devient le 5o.

III. - Il est rétabli un 4o ainsi rédigé :

« 4o Trois représentants du sénat coutumier désignés en son sein. »