A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R763-5-1 (V) : Déclaration des agences de mannequins étrangères en France
- Code du travailart. R763-5-1 (V)
Décret n°2000-10 du 6 janvier 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R763-5-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R763-5-1 (V)
Source : Légifrance