Périmé31 décembre 2004
Créé le 5 janvier 2000
Le décret n° 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
Décret n°2000-1 du 4 janvier 2000
Article 9
Effets de cet article
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Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du mercredi 5 janvier 2000 au jeudi 30 décembre 2004
Le décret n° 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.