JORF n°181 du 6 août 2000

Art. 8. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 181 du 06/08/20 0 page 12242 à 12243

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Version 1

Art. 8. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

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n° 181 du 06/08/20 0 page 12242 à 12243

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