Article 9
Le Secrétaire exécutif convoque le Comité exécutif chaque fois qu'un vote doit avoir lieu en vertu des articles 5, 6 ou 13 du présent Accord ou chaque fois que des activités doivent être menées en application du présent Accord.
1 version
JORF n°254 du 1 novembre 2000
Historique des versions
Version 1
Article 9
Le Secrétaire exécutif convoque le Comité exécutif chaque fois qu'un vote doit avoir lieu en vertu des articles 5, 6 ou 13 du présent Accord ou chaque fois que des activités doivent être menées en application du présent Accord.