Décret du 9 septembre 2026

Article 1

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Mme Hélène HOEPFFNER est nommée membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. Hélène Hoepffner est nommée membre d'un conseil important pour les tribunaux administratifs.

Mme Hélène HOEPFFNER est nommée membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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