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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du maintien en activité et admission à la retraite de Mme Catherine BERGEAL
Résumé Mme Catherine BERGEAL prend sa retraite le 11 février 2025.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2024, il est mis fin au maintien en activité, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative, de Mme Catherine BERGEAL, présidente de section, à compter du 11 février 2025.
Mme Catherine BERGEAL, présidente de section, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.
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