Décret du 9 octobre 2012

Article 1

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Article 1

M. Dominique Lefebvre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

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Mission temporaire d'un député auprès des ministres

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire auprès des ministres de l'économie et du budget pour six mois maximum, sans rémunération.

M. Dominique Lefebvre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

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