Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2009 :
L'administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes Laval (Jean-Simon) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de premier conseiller.
Le commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre Poyet (Michaël) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de premier conseiller.
La commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre Toupet (Axelle) est affectée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de premier conseiller.
Dans cette situation, ils seront rétribués par le ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R.* 4139-16 du code de la défense pendant une période de deux mois durant laquelle ils seront mis à disposition du ministère de la justice et des libertés. En application des mêmes dispositions, ces trois officiers seront ensuite placés en position de détachement à compter du 1er décembre 2009.