Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Jeannet, délégation est donnée à Mme Laurence Vagnier, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 9 octobre 2000
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Jeannet, délégation est donnée à Mme Laurence Vagnier, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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