Art. 1er. - M. Michel Lévy, président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
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JORF n°237 du 10 octobre 1996
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Art. 1er. - M. Michel Lévy, président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).