Décret du 9 octobre 1995

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Art. 1er. - L'article 15 du décret du 3 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 15. - Les dispositions du décret du 28 mars 1962 relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux mousseux" demeurent applicables jusqu'au 31 décembre 1998. >>

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Art. 1er. - L'article 15 du décret du 3 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 15. - Les dispositions du décret du 28 mars 1962 relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux mousseux" demeurent applicables jusqu'au 31 décembre 1998. >>

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