Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes désignées ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Communes du Bignon, de Boufféré et de Bournezeau:
- rapport de présentation;
- extrait du plan de zonage (1/5000 et 1/2000);
- liste des emplacements réservés;
- règlement.
Communes de Montbert, Vieillevigne, Chavagnes-en-Paillers, Les Essarts,
Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Hermine:
- rapport de présentation;
- extrait du plan de zonage (1/5000);
- liste des emplacements réservés;
- règlement.
Il sera procédé, en application de l'artice R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.