Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

1o Communes de Neufchâtel-en-Bray, de Foucarmont, et de Blangy-sur-Bresle (département de la Seine-Maritime):

1. Plan de zonage au 1/5000;

2. Plan de zonage au 1/2000;

3. Liste des emplacements réservés;

4. Rapport de présentation.

2o Commune de Bouttencourt (département de la Somme):

1. Plan de zonage au 1/5000;

2. Plan de zonage au 1/2000;

3. Liste des emplacements réservés;

4. Rapport de présentation.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.