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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé. Une conseillère à la Cour de cassation prend sa retraite à partir du 1er janvier 2027.
Mme Pascale LABROUSSE-MURAT DE MONTAI, conseillère à la cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.