Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République, à compter du 1er mars 2002 : M. Stéphane Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
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JORF n°262 du 11 novembre 2001
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Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République, à compter du 1er mars 2002 : M. Stéphane Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.