JORF n°262 du 11 novembre 2001

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge des enfants : Mme Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.


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Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge des enfants : Mme Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.