JORF n°262 du 11 novembre 2001

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge de l'application des peines : M. Marc Mariee, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge de l'application des peines : M. Marc Mariee, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.