Décret du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés à compter du 9 mars 2026 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillère : Mme Sophie MICALLEF, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sophie MICALLEF effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Chartres

Vice-présidente : Mme Sandra MARY-RAVAULT, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sandra MARY-RAVAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-président : M. Frédéric GUERCHOUN, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric GUERCHOUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon

Vice-président : M. Philippe BRELIVET, magistrat en service extraordinaire.
M. Philippe BRELIVET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillère : Mme Céline CAUCHEPIN, magistrate en service extraordinaire.
Mme Céline CAUCHEPIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE CAEN

Conseillère : Mme Anne-Sophie SABATIER, magistrate en service extraordinaire.
Mme Anne-Sophie SABATIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Vice-président : M. Akli BERKAOUI, magistrat en service extraordinaire.
M. Akli BERKAOUI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-présidente : Mme Patricia GRAVELLIER, magistrate en service extraordinaire.
Mme Patricia GRAVELLIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne

Vice-présidente : Mme Sophie LIET, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sophie LIET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-président : M. Eric BONALDI, magistrat en service extraordinaire.
M. Eric BONALDI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseillère : Mme Christine SOURNIES, magistrate en service extraordinaire.
Mme Christine SOURNIES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Conseillère : Mme Estellia ARAEZ, magistrate en service extraordinaire.
Mme Estellia ARAEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Vice-président : M. Frédéric GROSHENNY, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric GROSHENNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Vice-président : M. Frédéric CRUCHAUDET, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric CRUCHAUDET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux judiciaires

Résumé. Le décret du 9 mars 2026 nomme plusieurs magistrats à des postes de conseillère ou vice-président dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires, avec une période de formation obligatoire de six mois avant leur installation.

Sont nommés à compter du 9 mars 2026 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillère : Mme Sophie MICALLEF, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sophie MICALLEF effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Chartres

Vice-présidente : Mme Sandra MARY-RAVAULT, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sandra MARY-RAVAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-président : M. Frédéric GUERCHOUN, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric GUERCHOUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon

Vice-président : M. Philippe BRELIVET, magistrat en service extraordinaire.
M. Philippe BRELIVET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillère : Mme Céline CAUCHEPIN, magistrate en service extraordinaire.
Mme Céline CAUCHEPIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE CAEN

Conseillère : Mme Anne-Sophie SABATIER, magistrate en service extraordinaire.
Mme Anne-Sophie SABATIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Vice-président : M. Akli BERKAOUI, magistrat en service extraordinaire.
M. Akli BERKAOUI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-présidente : Mme Patricia GRAVELLIER, magistrate en service extraordinaire.
Mme Patricia GRAVELLIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne

Vice-présidente : Mme Sophie LIET, magistrate en service extraordinaire.
Mme Sophie LIET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-président : M. Eric BONALDI, magistrat en service extraordinaire.
M. Eric BONALDI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseillère : Mme Christine SOURNIES, magistrate en service extraordinaire.
Mme Christine SOURNIES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Conseillère : Mme Estellia ARAEZ, magistrate en service extraordinaire.
Mme Estellia ARAEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Vice-président : M. Frédéric GROSHENNY, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric GROSHENNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Vice-président : M. Frédéric CRUCHAUDET, magistrat en service extraordinaire.
M. Frédéric CRUCHAUDET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

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