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Décret du 9 mars 2023

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité d'une magistrate

Résumé La magistrate Isabelle LINOIS est en congé sans solde jusqu'à la fin septembre.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2023, Mme Isabelle LINOIS, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 mars 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2023, Mme Isabelle LINOIS, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 mars 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023.