Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de modifications statutaires et dotation de la Fondation Gustave Roussy
Par décret en date du 9 mars 2023 :
- sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Gustave Roussy », dont le siège est à Villejuif (94), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005 ;
- la dotation de la Fondation Gustave Roussy est constituée d'une somme en numéraire de 2 121 046 euros (deux millions cent vingt-et-un mille quarante-six euros) apportée par le fondateur lors de la constitution de la fondation ;
- la Fondation Gustave Roussy est régie par les statuts (1) annexés au présent décret.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version