JORF n°0060 du 11 mars 2017

Par décret en date du 9 mars 2017, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM
GRADE | AFFECTATION | DATE D'EFFET | | |------------------------------------------------|--------------------|--------------------|----------| |M. Jean-Louis MONNIOT
président de section| Hauts-de-France | Pays de la Loire |01/05/2017| | M. Guy DUGUÉPÉROUX
président de section |Centre-Val de Loire |Auvergne-Rhône-Alpes|25/05/2017| | M. Yves ROQUELET
président de section |Auvergne-Rhône-Alpes| Nouvelle-Aquitaine |01/07/2017|


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Version 1

Par décret en date du 9 mars 2017, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM

GRADE

AFFECTATION

DATE D'EFFET

M. Jean-Louis MONNIOT

président de section

Hauts-de-France

Pays de la Loire

01/05/2017

M. Guy DUGUÉPÉROUX

président de section

Centre-Val de Loire

Auvergne-Rhône-Alpes

25/05/2017

M. Yves ROQUELET

président de section

Auvergne-Rhône-Alpes

Nouvelle-Aquitaine

01/07/2017