Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation de magistrats dans les chambres régionales des comptes
Résumé. Un décret du 9 mars 2017 annonce la mutation de trois magistrats de chambres régionales des comptes vers différentes régions.
Par décret en date du 9 mars 2017, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
| NOM ET PRÉNOM GRADE | AFFECTATION | DATE D'EFFET | |
|---|---|---|---|
| M. Jean-Louis MONNIOT président de section | Hauts-de-France | Pays de la Loire | 01/05/2017 |
| M. Guy DUGUÉPÉROUX président de section | Centre-Val de Loire | Auvergne-Rhône-Alpes | 25/05/2017 |
| M. Yves ROQUELET président de section | Auvergne-Rhône-Alpes | Nouvelle-Aquitaine | 01/07/2017 |