Décret du 9 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON est nommée préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une préfète pour une mission de service public

Résumé. Marie-Emmanuelle Assidon est nommée préfète pour une mission de service public.

Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON est nommée préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

Historique des versions

Source : Légifrance