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Décret du 9 mars 2017

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JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 1

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Mme Martine de BOISDEFFRE, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 14 mars 2017.

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Version 1

Mme Martine de BOISDEFFRE, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 14 mars 2017.