Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 12 janvier 2016 et 3 février 2016, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
M. Bernard FARRET, du 23 mars 2016 au 22 mars 2019 inclus.
Juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay :
M. André-Frédéric DELAY, du 14 avril 2016 au 13 avril 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry :
M. Pascal LECLERCQ, du 19 avril 2016 au 18 avril 2017 inclus.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Patrick MANDROYAN, du 21 avril 2016 au 20 avril 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon :
M. Michel GAGET, du 7 mai 2016 au 6 mai 2018 inclus.