Décret du 9 mars 2012

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Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 février 2012, est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles : M. Vincent Lesclous, inspecteur général adjoint des services judiciaires.

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Nomination d'un avocat général et procureur

Résumé. Un décret nomme Vincent Lesclous avocat général à la cour d'appel de Versailles et procureur de la République au tribunal de grande instance de Versailles.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 février 2012, est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles : M. Vincent Lesclous, inspecteur général adjoint des services judiciaires.

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