JORF n°58 du 10 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 15 février 1999

Tribunal administratif de Nice

Mlle Terrazzoni (Dominique).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 15 février 1999

Tribunal administratif de Nice

Mlle Terrazzoni (Dominique).