JORF n°59 du 11 mars 1994

A compter du 23 décembre 1993

Mme Christine Loubet, épouse Payan, précédemment juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, pour une durée de deux ans.


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Version 1

A compter du 23 décembre 1993

Mme Christine Loubet, épouse Payan, précédemment juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, pour une durée de deux ans.