JORF n°59 du 11 mars 1994

A compter du 1er janvier 1994

M. Didier Hamon, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, pour une durée d'un an.


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A compter du 1er janvier 1994

M. Didier Hamon, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, pour une durée d'un an.