A compter du 1er mars 1994
M. Thierry Brunet, juge au tribunal de grande instance de Toulon, pour une durée de trois ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
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JORF n°59 du 11 mars 1994
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Version 1
A compter du 1er mars 1994
M. Thierry Brunet, juge au tribunal de grande instance de Toulon, pour une durée de trois ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité: