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Disponibilité d'une magistrate pour raisons familiales
Mme Fabienne RICHIERI, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 10 juin 2025 et jusqu'au 9 juin 2026.