JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 1

Article 1

Mme Catherine SCHNEIDER, conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er octobre 2025.


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Version 1

Mme Catherine SCHNEIDER, conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er octobre 2025.