Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre et du grand chancelier
Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier doivent appliquer le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Décret Application Légion d'honneur Journal officiel
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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