Art. 22. - Le campement est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac dans le cadre de l'exercice de la pêche défini à l'article 10, après avis du comité consultatif.
Chapitre IV
Disposition finale
Décret du 9 mai 2000
Art. 22. - Le campement est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac dans le cadre de l'exercice de la pêche défini à l'article 10, après avis du comité consultatif.
Chapitre IV
Disposition finale
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Art. 22. - Le campement est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac dans le cadre de l'exercice de la pêche défini à l'article 10, après avis du comité consultatif.
Chapitre IV
Disposition finale
Source : Légifrance