JORF n°108 du 10 mai 1997

Par décret en date du 9 mai 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports : M. Martinand (Claude) et M. Berthier (Jean).
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Calvet (Jérôme).
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Jonchère (François).
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire : M. Cadot (Michel).
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales : M.
Thenault (Michel).
Sur proposition du ministre chargé du Plan : M. Mathieu (Michel).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 9 mai 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports : M. Martinand (Claude) et M. Berthier (Jean).

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Calvet (Jérôme).

Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Jonchère (François).

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire : M. Cadot (Michel).

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales : M.

Thenault (Michel).

Sur proposition du ministre chargé du Plan : M. Mathieu (Michel).